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                  Com'Alors

                         Division France de "IN-STEP ET STARLINE EUROPE"

                                 Contact France : Bruno Auréal – 16 Grande Rue 77200 Torcy


Avertissement

Dans les conditions générales de ventes ci-dessous, le terme "Com'Alors" est à comprendre "Com'Alors Division France de In-Step et Starline Europe"

A - COMMANDE ET RÈGLEMENT

A1 - Toute  commande n'est valable que confirmée par écrit (lettre, mail ou bon de commande panier sur le site), et accompagnée de son règlement intégral (produits + port/emballage) soit par carte bancaire (via le site de paiement sécurisé du site), chèque, espèces, mandat postal ou virement bancaire.

A2 - Pour les collectivités publiques payant par virement administratif, la commande est réputée valide dès réception du bon de commande au nom de la municipalité, certifié par une signature revêtue d'une Marianne, indiquant le numéro d'engagement de règlement.

A3 – Pour les règlements hors carte bancaire, si le montant comporte une erreur, il est à distinguer deux cas. Si l'erreur est en faveur du client, il est adressé au client avec sa livraison un avoir correspondant au trop perçu et à valoir sur une commande ultérieure (sauf demande expresse de remboursement par le client). Si l'erreur est en défaveur de Com'Alors, la commande, après information du client, sera, différée jusqu’à obtention du règlement adéquat.

A4 - Toute commande, même accompagnée de son règlement, n’est exécutable que si le client est à jour de tous règlements antérieurs. Dans le cas particulier d’une commande passée par une collectivité publique pour le compte d’un client ayant un passif au sein de nos comptes, la marchandise ne sera expédiée qu’après règlement du passif par le client. Au cas contraire, Com’Alors informera la collectivité publique des raisons de la non-exécution de sa commande.

A5 - Toute éventuelle annulation de commande doit être adressée par écrit à Com'Alors. Elle n'entraîne aucun frais pour le client sauf si la marchandise a déjà été expédiée par Com'Alors ou que celle-ci consiste en des produits gravés ou imprimés déjà réalisés. Dans ces cas, sera facturé au client, un forfait TTC de 23.00€ majoré des frais d'envoi (si la marchandise a été expédiée par Com'Alors) et/ou du prix convenu pour les produits imprimés ou gravés réalisés au moment de l'annulation.

A6 - Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, il n’est plus accordé de règlement partiel en plusieurs fois ou d’encaissement différé de chèque.

A7 - Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, toute commande réglée par chèque ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque validée par notre établissement bancaire confirmant que le compte débité est bien provisionné.

B - FACTURATION

Toute commande fait l’objet d’une facture détaillée comportant la TVA.

C - PRODUITS ET PRIX

C1 - Com’Alors garantit la disponibilité des produits qu’il propose tant que les fabricants ou distributeurs de ces produits les commercialisent. En aucun cas, Com’Alors ne peut être tenu pour responsable de la disparition du marché, d’un ou des produits qu’il propose, quand bien même cette disparition interviendrait après la réception de la commande d’un client. Il en est de même dans le cas d’une modification des caractéristiques du ou des produits.

C2 - Tous nos prix s'entendent T.T.C et hors frais d’envoi. Ils peuvent être sujets à variation, sans préavis, en cas, entre autres, de modification des taux de changes pour les produits importés ou d'une augmentation, non encore connue au moment de l'impression de nos différents documents, de la part du fabricant ou du fournisseur.

C3 - Les prix en vigueur lors de toute commande sont ceux figurant sur notre site Internet. Ces prix priment sur tous autres éventuels documents. Prix établis selon la valeur légale de l’Euro : 6.55957F.

D - GARANTIE

D1 - La vente ayant lieu aux risques et périls du client, nous garantissons exclusivement la conformité du produit à l'utilisation qui en est décrite sur le site et dans nos différents documents et nous ne répondons en aucune façon de tout événement qui constituerait pour Com'Alors un cas de force majeure ou qui serait provoqué par la faute d'un tiers ou par une utilisation non conforme (ex : les dommages provenant du fait du client, d'une manipulation incorrecte ou d'un stockage défectueux…)

D2 - En dehors de ceux indiquant expressément une période définie de garantie (ex : les montres), tous nos produits bénéficient d'une simple garantie d'échange en cas de défectuosité de fabrication constatée dans les huit jours de leur réception. Toute réclamation faite après ce délai (sauf cas exceptionnel indiquant de façon non contestable l'impossibilité manifeste pour le client de réagir dans ce délai) sera, ainsi qu'il en est convenu expressément, considérée de plein droit comme nulle et non avenue ainsi que ses réitérations même si la réclamation et ses réitérations sont faites devant un tribunal, les parties s'interdisant toute action judiciaire en ce cas.

E - ÉCHANGE & ÉCHANTILLONNAGE

E1 - Echange : En règle générale, aucune marchandise livrée n'est reprise et échangée, sauf dans les cas évoquées au paragraphe "Garantie". Néanmoins, à titre exceptionnel, il peut être convenu, sur demande écrite du client et après acceptation de Com'Alors, de procéder à des échanges de tailles pour les produits suivants : Bâtons, Chaussures (hors bottes - Toutes les bottes étant fabriquées à  la demande, il n'y a aucune reprise ou échange en cas d'erreur de pointure de la part du client) et collants, La demande d'échange doit être faite dans les huit jours de la réception des produits. Le ou les produits concernés ne doivent pas avoir été utilisés et être ré-adressés, en recommandé aux frais du client, à Com'Alors dans leur emballage d'origine et avec une protection suffisante pour ne pas subir de dommage durant le transport. Après réception des produits, compte tenu des disponibilités sur stock ou des délais de réapprovisionnement, les nouvelles pointures ou tailles seront envoyées au client et à ses frais.

E2 - Echantillonnage : Tout client peut demander à bénéficier d'un "achat échantillon" d’un produit tenu habituellement en stock courant. Dans ce cas, sitôt retour de l’échantillon chez Com’Alors, le montant de "l'achat échantillon" sera remboursé au client.

F - LIVRAISON

F1 - Tout délai de livraison est à titre indicatif et est fonction tant des disponibilités sur stock ou des délais de réapprovisionnement que du respect par le transporteur de ses délais indiqués de livraison.

F2 - Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du client qui est le seul responsable de l'accomplissement des formalités légales de recours envers le transporteur en cas d'avaries ou de manquants.

F3 - Toute livraison est facturée forfaitairement (sauf DOM/TOM et Etranger—nous interroger) selon le tableau en bas de page. Ce tableau est une annexe des Conditions Générales de Vente dont les prix peuvent varier, sans préavis, en fonction des tarifs des prestataires.

F4 –Le forfait frais de port dépend du montant total TTC de la commande et ne s'applique que pour un un envoi, en une seule fois, de l'intégralité de la commande du client. Au cas où la commande du client comporterait, un ou des produits nécessitant des approvisionnements à délais spéciaux (ex : US Gold State Poms), un ou des produits indiqués sur site comme devant faire l'objet d'un réapprovisionnement sous un certain délai, la commande ne sera expédié au client qu'au terme des délais indiqués. Néanmoins, le client peut demander une livraison partielle des produits de sa commande qui sont immédiatement disponibles, le solde de livraison étant fait ultérieurement en contrepartie d'un supplément "frais de port livraison partielle" applicable y compris si le montant global de la commande du client atteint le seuil "Franco de port"

G - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Com'Alors se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement de son prix de vente et de ses accessoires (frais de port et d'emballage …). Néanmoins, les risques de ladite marchandise incombent au client dès leur mise à disposition à ce dernier.

H - COMPÉTENCE

De convention expresse entre les parties, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, tout litige relatif à l'exécution des présentes sera au choix exclusif de Com'Alors, porté devant le Tribunal de la siège sociale de la société de In-Step Europe sprl. 

ANNEXE DES C.G.V : " FORFAIT PORT ET EMBALLAGE"

     
TTC PRODUITS

Jusqu'à € 750,00

Au-delà de€ 750,00

France (dont Corse) FORFAIT PORT & EMBALLAGE € 9,50 FRANCO
SUPPLEMENT LIVRAISON PARTIELLE € 8,00
Dom/Tom        NOUS CONSULTER
Etranger

                                                  Com'Alors

                                    Division France de "IN-STEP ET STARLINE EUROPE"

                                    Contact France : Bruno Auréal – 16 Grande Rue 77200 Torcy

                                         Siège social : 162 Herebaan-Oost, B-3530 Houthalen

                                           SIRET RPR HASSELT – TVA CEE BE0554732607